collectieve beheersvennootschap van de producenten van audiovisuele werken
société de gestion collective des producteurs d'oeuvres audiovisuelles
Français / Nederlands
Dernière mise à jour: 20.05.2014 10:17
Téléchargements

Cliquez sur le formulaire correspondant pour l'ouvrir. Vous pouvez alors le télécharger, l'imprimer, le remplir et l'envoyer par la poste à BAVP.

Comment remplir?

Les champs obligatoires doivent impérativement être remplis . A défaut,le système rejetera la déclaration. Les champs obligatoires sont :

  • Nom du déclarant
  • Langue et titre original de l'œuvre
  • Type et genre de l'œuvre
  • Année de production et nationalité de l'œuvre
  • Durée
  • Réalisateur ou un ou plusieurs acteurs

Pour être valable une déclaration de droit doit être signée par le producteur/déclarant . Si possible, la déclaration doit être revêtue d'un cachet de la société.

Une fiche complémentaire identifiant le producteur/déclarant, doit également être remplie.

Si disponibles , il est recommandé de fournir en annexe les données de diffusion de l'œuvre en Belgique et à l'étranger.

Sur demande expresse, les ayants-droit peuvent avoir accès à la base de données d'Agicoa par internet (TWI) leur permettant de consulter en directe le contenu de leur répertoire.

BAVP scrl/cvba - Rue des Chartreux / Kartuizersstraat 19, B30 - B-1000 Bruxelles/Brussel
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