collectieve beheersvennootschap van de producenten van audiovisuele werken
société de gestion collective des producteurs d'oeuvres audiovisuelles
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Dernière mise à jour : 19.06.2018 9:22
BAVP, société de gestion collective des producteurs d'oeuvres audiovisuelles a été autorisée à exercer ses activités de perception et de répartition de droits reconnus par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins par le Ministre de la Justice en juin 1996.

BAVP est autorisée à gérer tout type de droit.

BAVP est membre et administrateur de Auvibel pour ce qui a trait au droit à rémunération pour copie privée.

Les droits à rémunération pour copie privée sont répartis aux membres de BAVP par Procibel selon les règles de répartition de Procibel et de AUVIBEL.

Son activité principale est la gestion du droit de retransmission par câble qu'elle exerce au travers du groupe AGICOA et de sa filiale belge la société de gestion collective AGICOA EUROPE BRUSSELS.

BAVP perçoit et répartit à ses membres et ses mandants les rémunérations perçues en Belgique et à l'étranger au titre de droit de retransmission par câble.

Les droits de retransmission par câble sont répartis selon les règles de répartition de la du groupe AGICOA et de la société AGICOA Belgium.

BAVP scrl/cvba - Rue des Chartreux / Kartuizersstraat 19, B30 - B-1000 Bruxelles/Brussel
Tel. +32 (0)2-643.01.30 - Fax +32 (0)2-643.01.39 - e-mail : info@bavp.be